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lundi, mai 16, 2022

Qui doit payer l’assurance habitation usufruitier ?

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La souscription à une assurance habitation, quel que soit le type de logement, est une obligation. En effet, elle est obligatoire pour le propriétaire, le copropriétaire ainsi que le locataire. Lors d’une location, le propriétaire a le droit de vous envoyer une mise en demeure, mais également de souscrire à votre place à une assurance s’il ne reçoit pas votre justificatif d’assurance habitation. C’est alors que le coût de l’assurance sera intégré à votre contrat de location. En outre, dans certains cas, il peut arriver qu’un occupant ne sache pas à qui revient l’obligation de payer l’assurance du logement. C’est notamment pour le paiement de l’assurance habitation usufruitier. Dans cet article, on vous dévoile ce que dit la loi sur les obligations d’un usufruitier par rapport à l’assurance habitation.

Que désigne l’appellation « usufruitier » ?

Lorsqu’une propriété est démembrée, pour une succession, le logement est morcelé en deux parties :

  1. Le nu propriété qui détient les murs ;

  2. L’usufruit qui jouit du bien.

En effet, l’usufruitier désigne la personne qui a le droit d’habiter et de louer le logement à sa guise. Lorsqu’un usufruit décide de louer le logement, on dit qu’il perçoit les fruits (ce qui désigne les revenus). Il faut savoir que lorsque le bien immobilier est un appartement ou une maison, l’usufruitier à tous les droits de réaliser une location de la propriété, sans qu’il ait besoin de demander la permission au nu propriétaire.

En outre, pour le nu propriétaire, il ne dispose pas du droit de l’occupation. Par conséquent, il ne peut ni le louer ni y habiter. Cependant, il a le droit de vendre la propriété. Mais pour le faire, l’usufruitier doit donner son accord.

L'usufruitier et le nu-propriétaire ont tous deux intérêts à souscrire à une assurance habitation
L’usufruitier et le nu-propriétaire ont tous deux intérêts à souscrire à une assurance habitation

Qui doit payer l’assurance habitation usufruitière ?

En partant du fait que le nu propriétaire ainsi que l’usufruitier sont tous deux bénéficiaires de l’immeuble dont ils ont la charge. Il paraît évident qu’ils ont tous deux intérêt à souscrire à une assurance pour le logement. Pour ce faire, ces derniers ont deux possibilités.

La première est de souscrire à une seule assurance habitation en réalisant un seul contrat multirisque. Grâce à cela, le coût de la prime pourra être divisé en deux.

La seconde possibilité est de souscrire à deux assurances habitation et de payer chacun de son côté. Pour l’usufruitier, il devra prendre une assurance multirisque habitation pour le logement. Cela lui permettra d’assurer la maison, sa responsabilité d’occupant ainsi que le contenu du logement. Pour ce qui est du nu propriétaire, une assurance non occupant propriétaire sera amplement suffisante. Cette dernière lui octroie une couverture pour sa responsabilité et la maison. En effet, il faut savoir qu’en cas de dommage causé par un manque d’entretien ou de travaux de construction ou de réparation mal réalisés, cette assurance pourra le protéger des risques.

Par contre, si l’usufruitier décide de mettre l’habitation en location, c’est le nouvel occupant ou le locataire qui devra prendre en charge les frais du contrat d’assurance habitation. Il a pour obligation de prendre au moins une assurance des risques locatifs. Cela lui permettra d’avoir une couverture pour les éventuels dommages, que lui ou les autres occupants pourraient provoquer dans l’enceinte du bien immobilier. Elle concerne notamment les garanties :

  • risques d’incendie ;

  • dégât des eaux ;

  • sinistre explosion.

De ce fait, l’usufruitier ainsi que le nu propriétaire ont intérêt à prendre une assurance non occupant.

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