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samedi, décembre 4, 2021

Tout ce que doit contenir un contrat de travail !

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Le travail est l’un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme et l’amélioration de son niveau de vie, ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour la stabilité familiale et son développement social.

Le travail ne constitue pas une marchandise, et le travailleur n’est pas un outil de production, il n’est donc permis en aucun cas d’exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dignité du travailleur.

Le contrat de travail, qu’est-ce que c’est ?

Le droit du travail et un ensemble de lois qui servent à régir les relations entre un employé et son employeur, le droit du travail encadre notamment la formation, l’application et la rupture des contrats.

Le contrat de travail est un compromis écrit qui engage un travailleur à fournir ses services personnels de façon temporaire ou temporel à accomplir un travail précis et en contrepartie, recevoir un salaire ou une commission dont l’employeur est le débiteur.

Les parties d’un contrat de travail

Il y a deux parties, le travailleur d’une part et d’autre part l’employeur qui est généralement une entreprise. Les obligations sont réciproques, d’une part : le travailleur s’engage à fournir ses service professionnels et d’autre part, l’employeur s’engage à rémunérer le travailleur, c’est ce qu’on appelle un contrat synallagmatique.

Ce contrat consensuel qui engage deux personnes, un salarié et un employeur, c’est aussi un contrat à titre onéreux, tout simplement parce qu’il y a une rémunération, un mouvement financier. Il y a aussi le lien de subordination, c’est à dire, l’engagement à travailler sous la direction de l’autre. Les conditions de sa validité d’un contrat de travail sont :

  • Les contractants doivent avoir toutes les capacités ;
  • exemptes des vices de consentement ;
  • l’objet du contrat doit être licite.

L’employeur a des obligations comme : fournir le travail convenu, il doit aussi fournir les moyens pour l’exécuter, verser le salaire à des moments prévus, un laps de temps entre deux salaires doit être à peu près identique et il doit verser le montant convenu au moment de la signature du contrat. Payer les charges sociales des différentes caisses de sécurité sociale pour l’emploi, respecter le droit du travail et les conventions collectives, c’est une obligation générale de l’employeur.

Les obligations du salarié sont de fournir le travail convenu correctement et personnellement, c’est à dire qu’il ne peut pas sous-traiter son contrat de travail, bien utiliser et respecter le matériel. L’employeur va lui fournir le matériel de travail et lui à son tour doit veiller dessus. Accepter le lien de subordination, c’est à dire qu’il doit accepter de travailler sous les ordres de son employeur et enfin, respecter le secret professionnel et ne pas faire concurrence à l’entreprise.

Voici quelques clauses spécifiques : la période d’essai doit être indiquée noir sur blanc dans le contrat de travail, mais elle n’est pas obligatoire, c’est à dire qu’un employeur peut engager quelqu’un sans la période d’essai. La clause de confidentialité : le salarié ne doit pas divulguer les informations confidentielles de l’entreprise.

Les différents contrats de travail

Nous allons voir, dans cette partie, les types de contrats de travail qui peuvent exister. D’abord, il y a le contrat de travail temporaire (CTT) : avec ce type de contrat, les parties impliquées peuvent rompre l’accord sans préavis, ni démission, un salarie temporaire relie l’employé à l’entreprise.

Le contrat de travail temporaire (CTT) ne contient pas de délai d’expiration, donc, il peut prendre fin à n’importe quel moment, mais doit contenir la fonction, c’est-à-dire que le salarié doit savoir quel emploi il va occuper.

Ensuite, le contrat à durée déterminée (CDD) : il fixe les parties concernées avec une date de fin de contrat, c’est un contrat précaire tout simplement. La précarité a une durée de 12 mois, cette durée peut être prolongée après l’expiration de la date, dans ce cas, le salarié continue de travailler dans des conditions similaires à celles d’avant l’expiration du contrat.

Le contrat à durée indéterminée (CDI) : c’est un contrat ne contenant aucune date de fin, il peut être rompu à tout moment, et cela, de la part du responsable (employeur) ou de celle de la personne concernée (employé), il parle du salarié et il parle aussi des missions.

Le contenu du contrat à durée indéterminée doit évoquer la fonction, c’est-à-dire, le salarié doit savoir quel emploi il va occuper, la qualification professionnelle devra lui indiquer son niveau hiérarchique.

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