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lundi, mai 16, 2022

Taxe d’habitation : Qui concerne-t-elle ?

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En France, la taxe habitation ne cesse de baisser depuis l’année 2018 pour tous les contribuables. Pour l’année 2021, la majorité des Français ne paieront plus cette taxe. Et, un allègement de 30% a été mis en place pour 20% des foyers qui doivent la payer, en 2021. Il faut savoir que pour cette année, l’allégement a été fixé à 65%. Pour ce qui est de l’année 2023, la taxe d’habitation concernant la résidence principale ne sera plus imposée aux ménages. Dans cet article, on vous explique ce qu’est la taxe habitation et qui elle concerne cette année. 

Qu’est-ce que la taxe habitation ?

Comme la majorité des autres taxes, ce sont les collectivités locales qui bénéficient de la taxe habitation sur le logement. Le coût de la taxe habitation dépend de la commune appartient le logement. En effet, les collectivités territoriales votent régulièrement un taux d’imposition. Ajoutez à cela, que les caractéristiques du logement imposable influencent également le montant des impôts. Et ce, en prenant en compte la qualité du confort ainsi que les dimensions. De plus, la situation des contribuables est aussi prise en compte. Celle-ci est déterminée en fonction de :

  • La composition du ménage ;
  • Les revenus. 

Il faut savoir que le paiement de la taxe habitation sur la résidence principale ou secondaire peut être imposé sur propriétaire occupant, comme sur le locataire.

Qui doit payer la taxe habitation en 2022 ?

L’exonération de la taxe habitation se fait de manière progressive pour les différents contribuables. En effet, le dégrèvement de cet impôt est mis en place en fonction de la situation du quotient familial et du revenu fiscal de référence (RFR). Cela permet d’éviter la réforme de seuil. 

Pour l’année 2022, des plafonds ont été mis en place pour le revenu fiscal de référence. Si le vôtre se situe dans la tranche référencée par le gouv, vous serez exonéré d’impôts sur tous vos locaux ou résidences (principales ou secondaires). 

Ensuite, pour les contribuables ayant un revenu fiscal de référence supérieur aux seuils de référence, l’abattement sera compris entre 65% et 100%.

Enfin, si les plafonds ont largement été dépassés, l’avis d’imposition sera de 65%.

Par exemple, pour un foyer composé d’une personne, son revenu fiscal de référence doit être inférieur à 28 150 euros pour bénéficier de l’exonération sur la taxe habitation. 

Il est possible de consulter, sur le site en ligne du gouv, la limite fiscale de référence établie par l’administration. En outre, ces abattements sont directement appliqués sur les contribuables présentant les critères nécessaires. Par conséquent, aucune déclaration n’est à réaliser concernant vos finances RFR pour bénéficier de la suppression de la taxe habitation.

Pour conclure, le prélèvement de la taxe habitation subira une suppression totale sur toutes les résidences, dès 2023. Et ce, peu importe les parts que vous avez sur un local ou votre niveau de revenus ou d’allocation.

Qui doit payer la taxe habitation en 2022 ?
Qui doit payer la taxe habitation en 2022 ?

Le calcul de la taxe habitation

Quelle que soit la date à laquelle est calculée la taxe habitation, deux éléments sont toujours pris en compte. Tout d’abord, l’impôt prend en compte les parts de la valeur locative des résidences. Le calcul de cette dernière se fait en fonction de la valeur locative cadastrale de la résidence, des abattements et du statut de la résidence. 

Ensuite, à la valeur locative nette est appliqué les taux fixés par les collectivités territoriales ainsi que diverses taxes spéciales.

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