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jeudi, mai 30, 2024

L’Impôt sur la Fortune Immobilière.

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Avant 2018, la suppression de l’impôt de la solidarité sur la fortune (ISF) est confirmé. Depuis, pour la remplacer, le gouvernement a instauré l’impôt sur la fortune immobilière. Dans ce guide, on vous propose de découvrir ce nouvel impôt, le montant à partir duquel elle est appliqué pour votre patrimoine et son mode de fonctionnement.

L’impôt sur la fortune immobilière

Toute personne ayant un patrimoine immobilier, depuis 01/01/2018, dont la valeur nette dépasse 1.3 million d’euros est concerné par l’impôt sur la Fortune Immobilière. Ainsi, la composition de l’impôt sur la Fortune Immobilière que prend en compte le foyer fiscal est : 

  1. veufs, célibataires, séparés et divorcés ;
  2. couples pacsés ;
  3. époux (peu importe le régime matrimonial) ;
  4. enfants mineurs ;
  5. concubins.

Il est important de réaliser qu’il existe une différence entre le foyer fiscal concernant les impôts sur les revenus et celui de l’impôt sur la Fortune Immobilière. Par exemple, vous n’avez pas à prendre en compte le patrimoine des enfants rattachés majeurs, tandis que celui du concubin doit est pris en compte.

En France, de manière générale, la date limite pour payer l’Impôt sur le Fortune Immobilière est la mi-septembre.  Face à cela, il faudra impérativement chercher des solutions pour diversifier votre patrimoine en période de crise.

L’impôt sur la fortune immobilière

Les bien imposables à l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Pour le calcul l’impôt sur la Fortune Immobilière, il est nécessaire d’inclure les droits du patrimoine net taxé dès le premier janvier de l’année d’imposition. Il faut savoir que pour calculer le paiement de ce dernier, il faut additionner toutes les valeurs des divers biens immobiliers que vous détenait, ensuite veillez à y soustraire vos dettes déductibles, pour les déclarer. 

Parmi les bien imposables, on peut citer les immeubles construits ainsi que les non bâtis que vous détenez directement. Par conséquent, que votre immeubles soit utilisé en location, SCPI, occupé par le propriétaire, en usufruit, classé monument français historique, non bâtis ou en cours de construction, il sera considéré comme un bien imposable dans les contrats détenus.

Vous pouvez également inclure à cette liste les fractions d’immeubles que vous ne détenez pas directement à travers des parts ou des titres de sociétés ou activité professionnel.

Les bien imposables à l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Enfin, vous pourrez intégrer dans la liste toute propriété ou l’ensemble des biens imposables dont les conditions ne s’accordent pas avec les caractéristiques d’un bien professionnel. 

Le taux d’imposition de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Comme expliqué précédemment, lorsque la valeur du patrimoine que vous avez dépassé les 1.3 million d’euros, il est imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Afin de le calculer, un barème progressif a été mis en place. Par exemple, pour la valeur du patrimoine net taxable déclaré est entre 0 à 800 000 euros : le taux d’imposition est nul. Tandis que si ce dernier est entre 1 300 001 euros et 2 570 000 euros, le taux d’imposition est de 0.7 %.  Par contre, il atteint les 1.5 %, dans le cas de la fraction avec une valeur supérieur à 10 000 000 euros. 

Dans le cas de tout patrimoine net taxable d’une valeur de 1.3 à 1.4 million d’euros, il a été mis en place un système de décote. Ce dernier est calculé en fonction d’une formule bien précise. 

Le taux d’imposition de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Réaliser la déclaration de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Au moment où vous déclarez votre impôt sur le revenu, il faudra également le faire pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Pour ce faire, vous pourrez réaliser une déclaration en ligne ou remplir le formulaire 2042-IFI

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