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jeudi, janvier 20, 2022

Panneau de chantier : le point sur la réglementation

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Depuis quelques années, les chantiers publics ou privés sont tenus d’afficher un panneau de chantier pour informer le voisinage de la nature des travaux en cours. Toutefois, de nombreux prestataires rechignent à respecter cette injonction en raison de l’ignorance de la réglementation en vigueur. Qu’en est-il de la réglementation sur les panneaux de chantier ?

Le contenu d’un panneau de chantier

Les panneaux de chantier sont des supports de communication publicitaires placés sur les chantiers de construction. Leurs principaux objectifs sont d’informer le voisinage sur la nature, la durée approximative et les responsables de travaux. À ce titre, le choix d’un support vierge par exemple accorde de grandes largesses dans l’affichage des informations sur le chantier (autorisation d’urbanisme). Cela diffère des panneaux tout faits qui empêchent parfois d’inscrire toutes les informations nécessaires.

De plus, ces panneaux vierges peuvent être utilisés à des fins publicitaires. Si vous avez des doutes, vous découvrirez sur cette page une présentation assez intéressante des panneaux vierges et de leurs utilités. Selon la législation française, ces panneaux doivent afficher toutes les informations nécessaires à la réalisation des travaux. Il s’agit notamment de :

  • la nature des travaux,
  • du nom de l’architecte,
  • de la contenance du terrain,
  • des identifiants du propriétaire,
  • des lieux de recours pour des plaintes,
  • la dénomination sociale de l’entreprise.

Le tableau de chantier devra également notifier la date de son premier affichage, la date d’obtention de l’autorisation d’urbanisme ainsi que l’adresse de la mairie où il est possible de se rendre pour recueillir des informations sur le chantier.

panneau chantier réglementation

Quand afficher un panneau de chantier ?

Contrairement aux idées reçues, le panneau de chantier ne s’installe pas au démarrage des travaux. Il doit être affiché dès l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Cela permet au voisinage d’opiner sur la nature des travaux et d’entamer au besoin une procédure d’annulation. Ces derniers disposent à ce titre d’un délai de deux mois pour tenter une action d’annulation.

De plus, dans un souci de transparence, le panneau de chantier devra être installé dans un endroit visible et accessible au plus grand nombre. Idéalement, il devra être placé au bord du chantier des futurs travaux ou sur la voie publique qui jouxte le chantier en question. En cas de non-respect de ces paramètres, les propriétaires du chantier s’exposent à un recours contentieux de la part du voisinage. Ces derniers pourront entamer une procédure d’annulation pendant les travaux et jusqu’à six mois après leurs fins.

Comment acheter un panneau d’affichage ?

Les panneaux de construction sont des supports de communication assez atypiques. Ils ne possèdent pas les mêmes caractéristiques que les supports de communication classique. Pour s’en procurer, il est absolument nécessaire de se rendre chez un professionnel de la matière. Ce dernier dispose d’une parfaite maîtrise du domaine pour proposer des panneaux conformes au chantier et à la loi. Cela est encore plus important quand on sait que les panneaux en question doivent respecter des réglementations en termes de tailles, de dimensions et de lieux d’installation. De même, le recours au professionnel permet de bénéficier de conseils avisés sur la matière de confection des panneaux de chantier.

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