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jeudi, avril 25, 2024

Les avantages de l’achat d’un logement social

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Acquérir sa résidence principale à travers l’achat d’un bien immobilier est un processus qui nécessite une importante réflexion. En effet, c’est un projet d’investissement à ne surtout pas prendre à la légère, à aucun niveau. De ce fait, si vous êtes déjà locataire d’un bien, et que ce dernier présente toutes les caractéristiques idéales, pourquoi ne pas penser à son achat définitif. C’est une solution qui pourrait être encore plus avantageuse dans le cas d’un logement social. Dans la suite de cet article, vous pourrez découvrir les avantages et les garanties qui découlent de l’acquisition d’un logement social. 

La réglementation entourant la mise en vente d’un logement social 

En premier lieu, il est important de réaliser que l’acquisition d’un bien immobilier faisant partie du domaine privé diffère de l’achat dans le secteur social. Dans le second cas, vous pourrez bénéficier d’un meilleur encadrement et d’une réglementation plus stricte. 

D’ailleurs, la valeur du logement ne peut être déterminée qu’avec la consultation du trésorier payeur général. En effet, la loi contraint le bailleur social à adopter cette démarche pour rendre les logements HLM plus accessibles et à un tarif qui défie toute concurrence sur le marché de l’immobilier. 

La seconde condition concerne la durée de l’achèvement. Ainsi, ce type de bien est caractérisé par : 

  1. une conformité aux normes actuelles ;
  2. la finalisation de la construction qui ne remonte pas à plus de 10 ans ;
  3. un état convenable pour l’habitation. 

Pour ce qui est de l’annonce de la vente, elle doit se faire à travers un affichage. Ainsi, dans le cas d’une maison, vous devrez trouver un panneau visible qui mentionne la surface habitable et le montant de vente de la maison. 

La réglementation entourant la mise en vente d’un logement social 

Enfin, lorsque le propriétaire d’un logement social met en vente son bien, le premier individu à être au courant est le locataire. Cependant, si ce dernier n’a pas les moyens, il n’est pas obligé de l’acquérir. Néanmoins, il profite du droit au maintien. 

Les raisons pour lesquelles l’achat d’un logement social est avantageux

Tout d’abord, privilégier l’acquisition d’un logement social vous permet de connaître en détail l’état du logement, les commodités disponibles ainsi que l’environnement qui l’entoure. 

Ensuite, le coût d’un logement appartenant à un parc immobilier privé est généralement plus cher de 30 % que celui issu du social. Ce qui vous permettra de faire d’importantes économies. De plus, vous évitez de gaspiller votre argent dans un déménagement. Puisque vous pourrez occuper votre logement actuel. L’unique caractéristique qui change, c’est votre statut. En effet, vous devenez propriétaire du logement social et non un simple locataire. 

Dans le cas d’un changement d’avis, la démarche de changement est simple. Ajoutez à cela, l’organisme social vendeur vous facilitera considérablement la tâche pour retrouver un autre bien immobilier.

Enfin, les frais de notaire sont parfois perçus par le conseil général. Toutefois, cet avantage dépend de votre département. Face à cela, rendez-vous au niveau de votre mairie pour avoir plus de renseignements. 

Les garanties qui découlent de l’acquisition d’un logement social

Acheter un logement social présente déjà de multiples avantages. Néanmoins, selon le bailleur social, vous pourrez profiter de garanties complémentaires. 

La garantie de rachat

Dans certains cas, le nouveau propriétaire du logement social peut changer d’avis, à cause d’un accident et de la vie et désire revendre sa nouvelle acquisition. Ainsi, lors de la signature du contrat de vente d’un logement social, une clause est incluse en faveur de l’acheteur. En effet, la garantie de rachat est mise à sa disposition, sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Pour en profiter, il faudra justifier cette volonté de revente. C’est notamment possible dans le cas du décès de l’acheteur ou de son invalidité, une mutation professionnelle ou la séparation avec votre conjoint. Ajoutez à cela que si vous êtes en situation de chômage depuis plus d’une année, il vous sera également possible de bénéficier de cette garantie. 

La garantie de rachat

Si c’est votre cas, vous devrez faire une demande l’année qui suit l’avènement de l’imprévu. Pour une protection supplémentaire, il est conseillé de procéder à la souscription d’une assurance garantie revente complémentaire. 

La garantie de relogement

Dans le cas de la concrétisation de la revente, vous pourrez profiter d’un autre logement dans le parc locatif de l’office HLM. Cependant, il faudra justifier la vente du bien immobilier en présentant une copie du compromis. Vous devrez aussi apporter la preuve concernant vos revenus adaptés aux conditions d’accès à un logement social.

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