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jeudi, mai 30, 2024

Qu’est-ce qui différencie l’opérateur de dématérialisation de la PDP ?

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Une plateforme de dématérialisation Partenaire (PDP) se différencie d’un opérateur de dématérialisation (OD) par le rôle que joue chacun d’eux dans la chaîne de facturation, mais aussi leur homologation auprès de l’État. Notez également que le statut et la certification diffèrent. Voici plus d’informations à propos après une brève présentation d’un OD.

Présentation d’un opérateur de dématérialisation

L’opérateur de dématérialisation (OD) constitue un acteur clé dans le processus de facturation électronique. Il est, en réalité, un service privé servant d’intermédiaire entre le portail public de facturation (PPF) et votre entreprise et/ou la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

L’OD a pour principal rôle de faciliter l’émission, l’envoi et la réception de factures dématérialisées, et ce, suivant les réglementations en vigueur. Il fluidifie par conséquent la transmission, mais aussi la gestion des e-factures et met à disposition, les données commerciales et fiscales nécessaires à l’État.

Par ailleurs, notez que dans le processus de facturation, l’opérateur de dématérialisation se positionne non seulement en amont, mais aussi en aval du PDP ou du PPF.

Présentation d’un opérateur de dématérialisation

La différence entre l’opérateur de dématérialisation et la plateforme de dématérialisation partenaire

Pour mieux comprendre ce qui différencie l’OD de la PDP, une catégorisation a été effectuée. Il s’agit d’une part de différences basées sur le fonctionnement et le rôle puis d’autre part de différences basées sur le statut et de certificat.     

Les différences dans le fonctionnement et le rôle

L’opérateur de dématérialisation est tout simplement un prestataire privé. Son rôle consiste à offrir des services d’émission, mais aussi de réception des factures électroniques. Il sert par conséquent d’intermédiaire entre une entreprise et une plateforme de dématérialisation partenaire ou le portail public de facturation.

Quant à la plateforme de dématérialisation partenaire, il faut rappeler que cette dernière est également un prestataire privé. Cependant, son rôle diffère de celui d’un OD. En réalité, les PDP offrent un service complémentaire à celui du PPF. En effet, elles transmettent directement les factures aux destinataires, de même que toutes les données de reporting électronique au PPF.

Par ailleurs, notez que les PDP n’offrent que des services payants pendant que certains OD proposent leurs services gratuitement.

Les différences de statut et de certification

Notez qu’un opérateur de dématérialisation n’est pas immatriculé par l’État. C’est pour cette raison qu’officiellement, il n’est pas reconnu par l’administration fiscale comme prestataire de dématérialisation de factures.

Par contre, une plateforme de dématérialisation partenaire doit son existence à une certification reçue auprès de l’administration fiscale. Cela lui permet de disposer des autorisations nécessaires, pour envoyer non seulement des factures directement aux destinataires, mais aussi transmettre les informations d’e-reporting et d’e-invoicing à l’État.

Les différences de statut et de certification

Voilà ce qui différencie une plateforme de dématérialisation partenaire d’un opérateur de dématérialisation. Notez que ces deux éléments jouent un rôle déterminant dans le processus d’adaptation des factures électroniques aux entreprises. Il faut rappeler également que la facture électronique présente de nombreux avantages. Elle permet aux entreprises de gagner du temps, mais aussi de faire des économies considérables. Par ailleurs, elle permet à l’État de prévenir les fraudes fiscales.

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