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mardi, février 27, 2024

Le processus suivi pour rompre un contrat en portage salarial

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Les consultants peuvent profiter de multiples points positifs en optant pour le portage salarial. Toutefois, beaucoup ignorent la démarche à entreprendre dans le cas où ils désirent rompre leur contrat. Dans ce cas, il faudra s’informer sur les formalités de rupture d’un contrat commercial ainsi que du contrat de travail. Ajoutez à cela, qu’il est nécessaire de réaliser que les freelances portés ont accès à divers droits suite à une démission, lorsque le contrat est rompu de manière conventionnelle. On vous dévoile tout dans la suite de cet article !

Quels sont les types de contrats disponibles dans le domaine du portage salarial ?

Le portage salarial est un principe qui s’articule autour d’une relation entre trois parties : 

  1. la société de portage ;
  2. le salarié porté ;
  3. le client. 

Ainsi, c’est un statut dont l’encadrement se fait avec 2 contrats. 

Le contrat de travail

Devenir salarié porté lorsqu’on est indépendant nécessite la signature d’un contrat pour vous lier avec la société de portage salarial. Ce dernier peut être : 

  • un contrat à durée déterminée (CDD) ;
  • un contrat à durée indéterminée (CDI). 

Le contrat de travail

Néanmoins, le renouvellement du contrat à durée déterminée peut se faire 2 fois. Cependant, sa durée globale est limitée à 18 mois

Il faut savoir qu’il n’y a aucune différence entre le contrat de travail classique et ce contrat, à part certaines clauses caractérisant le portage. Ainsi, vous trouverez des indications comme le nom et prénom du salarié porté, ses compétences et ses types d’interventions, le temps de la période d’essai, etc. 

Par contre, le contrat à durée déterminée pour un freelance porté est dans certains cas précis et dans d’autres imprécis. Ainsi, dans le cas de l’absence de fixation d’une date déterminée pour la finalisation de la prestation, une précision concernant les objectifs à atteindre est indiquée.

Le contrat de mission 

La société de portage salarial met en place un contrat de travail avec le freelance. Toutefois, ce dernier n’intègre pas le client. Face à cela, il y a la mise en place de contrats de mission qui fixent le cadre des prestations. Ces derniers peuvent également être désignés sous les dispositions des contrats commerciaux. 

Un contrat commercial comprendra la signature de la société de portage ainsi que celle du client. Vous y trouverez notamment des informations concernant le salaire, les conditions de travail, le type de prestation attendu ainsi que l’estimation de la durée de la mission. 

Il faut savoir qu’à chaque mission, le salarié porté doit recevoir une copie de ce contrat. 

Rompre un contrat commercial avec une entreprise cliente 

De manière générale, la clôture d’un CDD de mission se déroule lors de la finalisation de la prestation. Par contre, si vous désirez rompre votre contrat sans que la mission soit finalisée, vous devrez entreprendre des négociations. 

Pour ce faire, commencez par contacter votre société de portage qui a la charge de la gestion de la relation client et freelance porté. Ainsi, la négociation de la rupture du contrat de mission sera à la charge de cette dernière. Néanmoins, dans chaque contrat commercial sont indiquées les modalités de remboursement de la mission ainsi que le délai de préavis. 

Rompre un contrat commercial avec une entreprise cliente 

Enfin, vous devez réaliser que rompre un contrat de mission ne signifie pas indéniablement la rupture du contrat de travail. Ainsi, un lien relie toujours le salarié porté à la société de portage salarial. 

Rompre le contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial

Pour commencer, notifier votre volonté de rompre votre contrat de portage salarial est suffisant pendant la période d’essai. Toutefois, il faudra respecter le délai de prévenance qui ne dépasse généralement pas les deux jours. 

Toutefois, la rupture de votre contrat de portage salarial une fois la période d’essai finie peut se faire soit à travers une rupture conventionnelle ou une démission.

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