Habituellement, le remboursement d’un prêt immobilier se fait à travers des mensualités. Chaque mensualité est la somme d’une partie du capital emprunté, des intérêts de l’établissement de prêt et du montant de l’assurance ainsi que des frais de dossier. Cependant, l’emprunteur est en droit de rembourser son prêt par anticipation, partiellement ou totalement. Ainsi, ce dernier règle le total du montant restant dû à la banque, avant que le contrat n’arrive à terme.
Sommaire
Les conditions de remboursement anticipé du crédit immobilier
L’établissement de prêt perd des indemnités, lorsque l’emprunteur opte pour le remboursement anticipé de son crédit immobilier. Afin de compenser cette perte, la banque met généralement en place une pénalité ou une indemnité à payer pour pouvoir profiter du remboursement anticipé du crédit immobilier. Cette dernière est fixée préalablement dans le contrat. De ce fait, avant la signature du contrat de prêt, il est conseillé de vérifier cette clause. Il faut savoir qu’il vous sera possible de la négocier pour la réduire ou la supprimer à partir d’une période spécifique.
Enfin, il faut savoir que pour le remboursement anticipé partiel du crédit immobilier de type modulable peut être sans pénalité.
Le coût de l’indemnité du remboursement anticipé du crédit immobilier
Le code de la consommation a plafonné le coût de l’indemnité. Par conséquent, l’établissement prêteur est libre de fixer le montant de l’IRA (indemnité de remboursement anticipé). Mais, elle doit respecter le plafonnement mis en place par le code de la consommation.
Ainsi, lors du calcul de coût de l’indemnité de remboursement anticipé du crédit immobilier, l’établissement prêteur doit s’assurer que le montant ne dépasse pas le coût de six mois d’intérêt sur la somme remboursée. De plus, elle ne doit pas excéder 3% du capital restant dû au moment du remboursement anticipé.
Les exonérations de l’indemnité de remboursement anticipé du crédit immobilier
Le code de la consommation a mis en place des cas d’exonération pour certains prêts immobiliers. Ainsi, les pénalités sont levées pour les propriétaires qui doivent entamer la vente de leurs biens immobiliers à cause d’un changement de lieu de travail.
Le second cas d’exonération est lorsque l’emprunteur, ou son conjoint, sont contraints de quitter leur activité professionnelle.
Enfin, le dernier cas d’exonération est le décès de l’emprunteur ou du conjoint.
Comment réaliser le remboursement anticipé partiel du crédit immobilier ?
Lorsque l’emprunteur opte pour un remboursement partiel de votre prêt, ce dernier pourra bénéficier d’une modification de l’échéancier de son offre de base. En effet, il pourra opter pour la réduction du coût des mensualités en gardant la durée du prêt établie initialement. Par conséquent, les mensualités sont allégées, mais le montant total du prêt reste le même.
La seconde alternative est le remboursement du coût des échéances originales. Cette solution permettra à l’emprunteur de diminuer la durée du crédit. Par conséquent, le montant total sera, lui aussi, réduit.
Enfin, la dernière solution est une combinaison des deux premières.
Pour conclure, le dépôt d’une demande de remboursement anticipé du crédit immobilier auprès de l’établissement bancaire vous permet de connaître le montant restant dû et le coût de la pénalité. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à écrire une lettre à l’attention de votre banque.