En France, la loi Monuments Historiques permet d’investir dans ce type de bien immobilier. Toutefois, la réussite de ce projet nécessite une bonne préparation et le suivi de plusieurs étapes. Néanmoins, en optant pour ce type de dispositif, vous pourrez bénéficier de son avantage de défiscalisation. Pour ce faire, choisissez un bien immobilier désigné comme étant éligible. Ce dernier devra bien évidemment subir des travaux d’entretien et de restauration conséquent, que vous devrez financer, pour lui permettre de regagner sa splendeur. Ainsi, vous pourrez réduire diverses charges de vos revenus, afin de baisser votre imposition. Dans la suite de ce guide, vous pourrez découvrir les diverses phases par lesquelles passé pour le lancement de votre projet d’investissement.
Sommaire
Recourir aux services d’un expert de ce dispositif pour concevoir votre projet d’investissement dans les monuments historiques
Les contribuables profitent d’un allégement important de l’imposition sur le revenu grâce à la loi Monuments Historiques. Ce qui pousse beaucoup d’investisseurs à choisir l’option de la pierre classée ancienne.
Néanmoins, votre réussite dépend de la démarche suivie. Nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un expert en gestion de patrimoine. Ce dernier sera à vos côtés pour déterminer vos objectifs, mais aussi pour la réalisation de l’étude préliminaire pour votre capital.
Définir l’objectif que vous désirez atteindre à travers cet investissement
Investir dans un monument historique nécessite avant tout de déterminer la finalité du projet immobilier. En effet, cette action ne doit pas se limiter à la sauvegarde du patrimoine de l’hexagone.
Se tourner vers la loi encadrant ce type d’acquisition permet la réalisation d’un projet immobilier tourné vers un bien immobilier inscrit ou classé. De plus, l’investisseur pourra bénéficier d’importantes conditions fiscales, sans inclure le plafonnement concernant les niches fiscales.
Acquérir un monument historique peut être réalisé pour divers objectifs principaux.
Tout d’abord, vous pourrez répondre à un besoin de constitution d’un patrimoine immobilier de valeur qui ne cessera d’augmenter avec le temps. Ce qui fait de lui un placement extrêmement qualitatif.
Ensuite, vous pourrez profiter de plusieurs avantages financiers. Étant donné que c’est un dispositif défiscalisant.
Après cela, gardez en tête que c’est une initiative efficace pour la préparation de la succession. En effet, les biens immobiliers acquis pourront être transmis aux enfants.
C’est également une solution avantageuse pour ceux qui pensent à leur retraite. En effet, vous pourrez la préparer à travers la perception de revenus soit sur :
- l’exploitation du bien immobilier éligible ;
- l’investissement locatif.
Enfin, c’est une solution qui permettra de fournir une protection efficace à vos proches. Pour ce faire, il faudra souscrire à un contrat d’assurance invalidité ou décès, concernant le crédit immobilier qui finance le monument. Ainsi, c’est une protection qui couvre les paiements si un sinistre se produit.
Le calcul correct du budget total de votre investissement grâce à l’aide d’un professionnel
Il est important de différencier l’opération visant à investir dans un bien immobilier simple de celle qui consiste à acquérir un bien couvert par la loi Monuments Historiques. En effet, dans le second cas, l’investisseur va engager un capital assez lourd pour bénéficier d’avantages fiscaux : il devra s’occuper des travaux d’entretien et de restauration.
Toutefois, vous devrez garder en tête que vous allez faire face à plusieurs contraintes techniques. Cela est dû au fait que vous ne devrez pas vous éloigner du modèle original caractérisant la conception du monument.
Le financement de l’ensemble de ses actions se fait généralement avec un crédit bancaire. C’est ce qui permet de bénéficier d’une entière défiscalisation concernant les frais, les travaux ainsi que les intérêts de votre emprunt.
Enfin, investir dans un monument historique ne peut se faire sans un montage financier. Toutefois, il est assez compliqué, puisqu’il faudra faire une déclaration fiscale adaptée et inclure les travaux réalisés. Par conséquent, l’optimisation du budget nécessite qu’un expert en gestion de patrimoine intervienne.
Bien choisir le bien et contrôler son éligibilité
L’investissement adapté dans un monument historique nécessite la sélection d’un bien qui correspond aux critères qu’impose ce dispositif. Ainsi, votre bien devra être classé Monument historique et que la Fondation du Patrimoine lui attribue un label. De plus, il devra être inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Sans oublier aussi que l’État doit lui accorder un agrément en tant que Patrimoine national.
L’étape de l’acquisition du bien immobilier classé
Après avoir finalisé les négociations et déterminé l’offre d’achat, il faudra entamer l’étape de l’acquisition avec le vendeur. Cette phase est assez longue, toutefois, il faudra lui accorder une importance capitale afin de voir votre projet aboutir.
Pour commencer, vous devrez procéder à la signature du compromis de vente. Pour ce faire, il faudra vous rendre chez un notaire ou l’agence qui s’occupe de la vente. Vous devez réaliser que la promesse de vente est un engagement bilatéral.
Dans ce cas, vous devrez verser jusqu’à 10 % du montant de vente de ce type de bien. Ce sera au notaire de la conserver et devra être soustraite du règlement définitif.
Enfin, après avoir reçu l’acceptation du financement, il faudra entamer la signature de l’acte final notarié. C’est ainsi que vous aurez le titre de propriétaire du monument historique.
Déterminer le financement d’achat et des travaux
Afin de sélectionner le financement adapté et déterminer les travaux à réaliser sur le monument, vous n’avez qu’un délai de trois mois.
Pour ce faire, commencez par l’examen des opportunités de financement pour votre investissement en ce qui concerne la loi Monuments Historiques. Vous pourrez utiliser vos fonds. Sinon, il y a également la solution de l’emprunt bancaire immobilier.
Dans le premier cas, vous pourrez profiter de la perception de loyers qui n’influence en aucun cas les mensualités de l’emprunt. Toutefois, le recours à un crédit immobilier, même en supplément de vos propres fonds, vous permettra de profiter d’une déduction de l’ensemble des frais et intérêts des revenus imposables.
L’examen de toutes les charges, frais ainsi que des travaux est nécessaire pour fixer le prix de l’emprunt. Pour ce faire, il faudra compter les coûts qu’il est possible de soustraire des impôts pour chaque année. Ce qui vous permettra de faire une évaluation correcte de l’enveloppe du crédit.