Lorsque l’on analyse partiellement le statut de portage salarial, on peut en déduire qu’il ne répertorie que des côtés positifs. En effet, ce dernier permet de bénéficier de la liberté que confère le statut d’entrepreneur, sans la charge que cela incombe. À savoir, la gestion de la paperasse administrative ou la création d’une structure juridique. De ce fait, de nombreux individus pourraient être amenés à croire que la souscription à ce type d’emploi permet de profiter entièrement des avantages combinés que permettent les statuts de salarié et de freelance. Cependant, cette dernière n’est qu’une demi vérité. Car, de multiples risques sont relevés et l’ensemble des consultants doivent en prendre conscience pour pouvoir tirer le meilleur de ce statut. Dans cet article, on fait l’impasse sur l’avantage d’être en portage salariale, pour vous expliquer les risques de ce type d’emploi.
Sommaire
Les risques monétaires du portage salarial
Le risque financier est le principal danger au sein du portage salarial. Il est donc indispensable de se protéger du risque de chômage. Il faut savoir que ce risque est essentiellement lié au niveau de faiblesse de l’entreprise de portage. Face à cela, le gouvernement impose à chaque entreprise de fournir des garanties qui assurent aux portés de recevoir leur salaire, même dans les cas de défaillance. Pour ce faire, il est possible, à la société, de souscrire à une assurance.
Ce dispositif a été mis en place pour garantir la protection de chaque consultant. En effet, la souscription à une assurance, le prémunit du risque de chômage. Il pourra, de ce fait, travailler sans se soucier du risque d’impayés. Ce qui lui permettra de mener à bien son projet, de le rendre viable et d’avoir un salaire constant.
En outre, le coût de cette garantie s’élève au moins à 10% de la somme des salaires bruts de tous les salariés de cette entreprise de portage salarial.
Enfin, un consultant peut éviter ce risque financier en choisissant une entreprise dotée d’un certificat financier de garantie. Par conséquent, tout consultant a la certitude de recevoir sa rémunération, et ce même si l’entreprise rencontre des soucis financiers.
Quels sont les risques juridiques du portage salarial ?
Tout d’abord, il faut savoir que les professionnels du portage salarial sont soumis à deux types de contrats :
- Un contrat de travail qui uni le consultant avec l’entreprise de portage salarial
- Un contrat prestataire qui synthétise la mission à accomplir
Le contrat de travail
Depuis 2015, une ordonnance a été émise pour encadrer convenablement le porté, du côté juridique. En effet, cette dernière permet non seulement de déterminer les conditions et les modalités importantes du portage. Mais également de lister les règles qui conditionnent cette union, afin de garantir les droits des trois parties :
- Les salariés portés ;
- L’entreprise de portage ;
- Le client.
Néanmoins, l’analyse de l’aspect juridique pour l’activité de portage à révéler la présence de certains risques, surtout dans le cas d’un contrat de travail mal rédigé. Il faut savoir qu’au premier abord, ce contrat de travail est assez similaire au contrat classique d’un salarié classique, que ce soit en CDI ou en CDD. Mais, une analyse plus approfondie révèle certaines particularités. De ce fait, pour qu’un contrat de travail puisse assurer la sécurité professionnelle de l’indépendant, il est essentiel qu’il comporte plusieurs distinctions obligatoires, tels que :
- Les clauses régissant la relation entre la société de portage et l’employé indépendant, comme les compétences du porté, la durée exacte du contrat, les honoraires et la méthode de calcul …etc.
- La détermination du type de contrat (CDD ou CDI)
De ce fait, en vous assurant que votre contrat de travail comprend toutes les clauses nécessaires, vous pourrez être serein et bien protégé.
Le contrat de prestation
Ensuite, pour le contrat de prestation, il est indispensable de bien choisir la forme et les modalités de votre contrat d’activité ainsi que des missions à réaliser pour chaque société cliente. En effet, ce second contrat doit impérativement répertorier les clauses spécifiques de prestations pour tous les clients. Par conséquent, ces dernières peuvent différer selon les choix des entreprises que le porté désire servir. Néanmoins, le droit à des clauses précises est indispensable. Elles doivent inclure :
- les coordonnées de la société cliente ;
- Le nom et le numéro de l’assurance qui protège le salarié indépendant lors de l’exercice de ses missions ;
- La responsabilité du client vis-à -vis des modalités d’exécution des missions.
Il est également conseillé de demander des précisions quant au mode de paiement (journalier ou forfaitaire) ainsi qu’à son délai. Cela vous évitera d’être confronté à un litige.
Le risque de pénurie de mission dans le portage salarial
Un contrat de portage salarial est fondé sur une relation tripartite. Et, le salarié a recours à l’entreprise de son choix pour s’occuper de ses affaires avec les clients. Cependant, il faut garder en tête qu’une entreprise de portage salarial n’est pas soumise à l’obligation de vous présenter une offre de travail, quel que soit le type de contrat signé.
Il faut savoir que dans cette activité sociale, c’est au consultant de s’occuper du démarchage de ses clients. Afin d’avoir des propositions de missions. De ce fait, l’un des avantages de cette activité est la liberté du freelance d’accepter ou de refuser les affaires qui lui conviennent.
En outre, la sécurité d’avoir une offre de travail constante ne dépend que de votre projet et de votre gestion du travail. Néanmoins, le risque de phase creuse, où aucune prestation n’est requise de la part des clients, est à envisager. Dans ce cas, le salarié ne percevra aucune rémunération.
Cet aspect du portage salarial est le socle même de cette activité. En effet, il peut être considéré comme faisant partie des avantages et des inconvénients de l’emploi de portage salarial. Car, la rémunération n’est certes pas régulière. Mais, cela confère aux portés la liberté de choix concernant ses honoraires ainsi que la gestion de son activité.
Enfin, la création du chiffre d’affaires est l’entière responsabilité des portés. En effet, c’est à eux que revient la tâche du démarchage, de la négociation ainsi que du décrochage de prestations. Pour ce faire, cet entrepreneur indépendant peut avoir recours à diverses solutions, tels que le recours à internet, à son réseau, à ses connaissances …etc.
En savoir plus sur les avantages du portage salarial
Comme dans toute situation où l’on se lance dans l’entreprise individuelle, après des années de salariat, il y a des risques, que l’on ait opté pour le portage salarial ou bien pour la création d’une société. Mais il faut tout de même reconnaître qu’en tant qu’indépendant, le portage salarial a de nombreux bienfaits. On peut facilement trouver des informations en ligne pour en savoir plus sur les avantages du portage salarial et donc se poser vraiment la question de passer par ce système qui a déjà séduit de nombreuses personnes en France, qui étaient habituées à être salariées et qui n’ont pas forcément les réflexes de l’entrepreneur. Lorsque l’on reçoit une fiche de salaire tous les mois pendant de plusieurs décennies, on peut en effet se trouver perdu quand, en tant qu’indépendant, il faut savoir comment on peut mettre dans sa poche et combien il faut absolument laisser sur son compte bancaire professionnel. C’est pour cela qu’avec le portage salarial, on est plus tranquille, parce que l’on reçoit une fiche de salaire ou son équivalent et que cela ne perturbe donc pas la manière que l’on a de faire ses comptes depuis longtemps.