Les assurances, les institutions de prévoyance ainsi que les mutuelles ont pour obligation d’établir un contrat d’assurance pour chaque client. Ce dernier permet de couvrir un certain nombre de sinistres à travers des garanties. Et, de verser, pour l’assuré, une prime correspondante lorsqu’un événement couvert se produit. Par conséquent, ce contrat représente un engagement à la fois de l’assurance et de l’assuré. Afin de garantir les droits des deux parties, chaque contrat est composé de plusieurs éléments. Focus sur les mentions et clauses d’un contrat d’assurance.
Les caractéristiques du contrat d’assurance
Un contrat d’assurance est avant tout mis en place pour fixer les engagements des deux parties et garantir leur protection. Face à cela, il doit posséder un certain nombre de qualités. Tout d’abord, il doit être consensuel et répertorier les termes sur lesquels les deux parties se sont mises d’accord lors de la souscription.
Ensuite, au cours de la signature du contrat, l’assuré doit effectuer un paiement pour son adhésion. Cette prime permet de rémunérer l’assureur pour la rédaction du contrat et son exécution.
Après cela, il faut savoir qu’un contrat d’assurance auto est qualifié comme étant aléatoire. Puisqu’il couvre généralement les différents dommages imprévus. Et, qui peuvent ne jamais avoir lieu. Par conséquent, l’assuré n’aura pas à recourir à son contrat ni à l’assureur. Ajoutez à cela, que ce type de contrat ne pourra pas être utilisé si le client provoque intentionnellement un événement.
En outre, la synallagmatique est aussi une caractéristique d’un contrat d’assurance. C’est-à-dire que les primes doivent obligatoirement être versées par l’assuré. Et, qu’en retour, des indemnisations doivent obligatoirement être fournies par l’assurance.
Enfin, la dernière caractéristique d’un contrat d’assurance est de faire acte de foi. En effet, l’assureur doit entièrement faire confiance à son client vis-à-vis des informations et documents qui lui sont communiquées lors de la souscription. Si des documents se révèlent faux, la cass est de rigueur.
Les mentions indispensables dans un contrat d’assurance
Le contrat d’assurance doit avant tout répertorié trois informations principales qui sont :
- La prime ;
- La prestation (garantie) ;
- Les sinistres couverts.
Cependant, le contrat ne se résume pas uniquement à ce type d’information. En effet, d’après le Code des assurances, des mentions et obligations supplémentaires doivent être répertoriées. Nous pouvons notamment citer :
- Le nom et prénom de l’assuré ;
- Son lieu de résidence ;
- La personne ou la chose couverte ;
- Le sinistre et risque couverts ;
- La durée du contrat ;
- Le montant maximal de l’indemnisation ;
- Le tarif de la cotisation.
Outre cela, vous pourrez également trouver, dans un contrat d’assurance, les informations et prescriptions concernant le siège social de l’agence d’assurance où ce dernier a été réalisé. Et, celles des autorités qui assurent le contrôle de cette dernière.
La loi, les risques et les directives à appliquer lorsqu’un litige apparaît entre les deux parties sont aussi consignés dans votre contrat. Et, la compagnie d’assurance a pour obligation d’inscrire les clauses de déclaration, de déchéance ainsi que de nullité qui pourraient causer la rupture du contrat. Chaque clause doit être claire et lisible. Pour ce faire, il faudra les souligner, les encadrer ou les mettre en gras.
Pour conclure, selon le CIV, les éléments indiqués précédemment doivent obligatoirement être inscrits dans tout contrat d’assurance, qu’il soit de type :
- Les consommateurs ;
- L’auto ;
- Vie ;
- Responsabilité civile.
Réussir la rédaction d’un contrat d’assurance
Comme premier conseil de prescription, tout contrat d’assurance doit être écrit en langue française. Et, les caractères et la police utilisés doivent être visibles et lisibles. Cela protégera la compagnie d’assurance contre toutes éventuelles réclamations.
Ensuite, il faudra éviter les contrats antidatés. En effet, lors de la signature du contrat, la date doit en principe être indiquée. Néanmoins, les assurances ou le souscripteur ont le droit d’indiquer une seconde date dans la page de garde du contrat. Si ce dernier ne prend pas effet immédiatement au moment du délai de signature.
En conclusion, des conditions générales doivent être incorporées dans tout contrat d’assurance.