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jeudi, janvier 20, 2022

Quelles sont les charges d’une micro-entreprise ?

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La micro-entreprise est un régime profitable pour tout entrepreneur souhaitant débuter une activité. Si les formalités de création sont gratuites, les charges d’une micro-entreprise reposent essentiellement sur les charges sociales et fiscales du micro-entrepreneur. Voici en détail les charges d’une micro-entreprise.

Les charges sociales

Vous êtes auto entrepreneur, et travaillez sous le régime de la micro-entreprise. Vous devez ainsi vous acquitter de la CRDS et de la CSG, ainsi que des cotisations de retraite, d’allocations familiales, d’assurance maladie-maternité, et d’invalidité-décès.
Les charges sociales d’une micro-entreprise financent la Sécurité sociale des Indépendants. Elles vous permettent de bénéficier en contrepartie de la même couverture sociale que tous les indépendants. Vos obligations comptables et le paiement des charges sociales en micro-entreprise vous permettent notamment de bénéficier :

  • d’une protection contre les risques de la vie : assurance vieillesse, assurance maladie/maternité ou encore assurance invalidité décès ;
  • de prestations sociales : allocations familiales.

Si les cotisations sociales du micro-entrepreneur sont généralement peu élevées, celles en lien avec la protection sociale sont relativement faibles. Par exemple, tout micro-entrepreneur n’est pas assuré contre les accidents du travail ou le chômage.
Par ailleurs, il se peut que vous soyez partiellement exonéré de ces charges sociales. En effet, vous pouvez payer une partie seulement de vos cotisations sociales si vous avez effectué les démarches administratives pour bénéficier de l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Il ne s’agit pas cependant d’un allègement permanent de ces charges. C’est simplement une réduction qui s’applique au cours de la première année d’activité de votre micro-entreprise.

Les taux de cotisation sociale en micro-entreprise

Nature des activités Taux de cotisation sociale Taux CFP Total
Commerce ou fournitures de logement 12,8 % 0,1 % 12,9 %
Prestations de services à caractère commercial ou artisanal 22 % 0,3 % 22,3%
Activité libérale 22 % 0,2 % 22,2%

 

Par exemple, vous exercez une activité libérale sous le statut d’auto-entrepreneur. Votre CA de 2 500 € bruts sur un mois. Voici le calcul que vous devez effectuer pour obtenir le montant des cotisations sociales à verser à l’Urssaf : 2 500 € – 22,2 % = 2 500 – 555 = 1 955 €.
Vous devez ainsi payer 555 € de charges sociales à l’Urssaf, et percevoir 1 955 € de recette nette pour votre activité du mois.

Le mode de paiement des charges sociales d’une micro-entreprise

Le paiement des charges sociales d’une micro-entreprise se fait mensuellement ou trimestriellement, au moment de la déclaration du CA, et sur lequel est basé le calcul.

Déclarations Échéances
1ère déclaration et paiement 90 jours minimum après le début des activités
Déclarations et paiements suivants mensuelle
Déclarations et paiements suivants trimestrielle

Les charges fiscales

En sus des cotisations sociales, votre micro-entreprise doit également payer des impôts. Le régime fiscal applicable dépend de la nature de votre activité et du CA annuel réalisé. L’activité libérale est soumise au régime des bénéfices non commerciaux (micro-BNC). Les activités artisanales ou commerciales sont imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC). Votre régime de micro-entrepreneur est imposé sur votre CA, et non sur votre résultat. Par conséquent, vous ne pouvez déduire aucune charge professionnelle pour un montant réel.

Les conditions d’application du régime fiscal

Afin de conserver le régime fiscal de votre micro-entreprise, vous ne devez pas dépasser les seuils de CA suivants :

  • pour les activités de prestations de services, et les professions libérales : 72 500 €
  • pour les activités commerciales : 176 200 €

Si un CA supérieur à 176 200 € ou à 72 500 € a été déclaré par votre micro-entreprise pendant 2 années consécutives, vous serez imposé au régime réel d’imposition, à compter du 1er janvier suivant ces 2 années. Ces seuils sont applicables depuis le 1er janvier 2018. Cependant, pour le CA de la franchise de TVA, les seuils sont fixés à 34 400 € et 85 800 €. Le régime de micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. Autrement dit, en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne facturez pas la TVA sur vos livraisons ou vos prestations de service à destination de vos consommateurs finaux. Vous ne pourrez pas non plus la récupérer sur vos achats professionnels. Les micro-entreprises qui dépassent ces seuils de CA sont systématiquement assujetties à la TVA, et cela dès le premier euro de dépassement, en fonction du seuil considéré.

Le calcul de l’impôt sur le revenu

Pour calculer votre impôt sur le revenu, il faut inscrire dans votre déclaration de revenus, à travers le formulaire n°2042-C-PRO, le montant total du CA annuel réalisé. Celui-ci sera par la suite automatiquement réduit par un abattement, lequel varie selon la nature de votre activité :

Nature des activités Abattement forfaitaire
Activité d’achat-revente, ou de fourniture de logement 71 %
Activités de prestations de services, et qui relèvent des BIC 50 %
Activités libérales et de prestations de services qui relèvent des BNC 34 %

 

Notez que ces abattements représentent des charges déductibles, et leur montant minimum est de 305 €. Si vous estimez que ces charges déductibles sont supérieures à 71 %, 50 %, ou 34 % de votre CA, vous devrez envisager d’opter pour le régime d’imposition réel simplifié.
L’exploitation d’une micro-entreprise entraîne des coûts et des frais. En vous acquittant de vos charges sociales, vous financez le système de protection sociale qui vous assurera en même temps. Les charges fiscales, quant à celles-ci, permettent une bonne gestion économique du pays.

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