La disparition de votre véhicule est l’un des événements qui peut anéantir toute votre semaine. Ainsi, le premier réflexe à avoir est de porter plainte. Dans ce cas, la police vérifie directement si le personnel de la fourrière n’a pas embarqué votre véhicule. Même si cette situation n’est pas aussi dramatique qu’un vol, l’automobiliste ne peut procéder à la récupération de son véhicule qu’après avoir mis en place diverses formalités administratives et payer un montant assez élevé.
Dans ce guide, on vous explique comment récupérer un véhicule qui a été pris par la fourrière pour cause de stationnement non réglementaire.
Sommaire
La mise en fourrière de votre véhicule
Des modifications ont été apportées au niveau des modalités d’introduction en fourrière pour les véhicules. En effet, pour que la procédure soit plus simple, avant d’embarquer votre voiture, l’agent doit impérativement entamer la rédaction d’un PV auto. Ce dernier va décrire le véhicule et indiquer le ou les motifs de mise en fourrière pour le propriétaire. Ainsi, vous pourrez profiter d’un duplicata des documents.
Il est important de réaliser que lorsque vous constatez l’enlèvement de votre véhicule, il faudra impérativement prendre contact avec la gendarmerie ou le commissariat, dans les plus brefs délais. Ainsi, éviter de le faire le jour qui suit l’embarquement. Dans le cas contraire, il vous sera envoyé une lettre recommandée expliquant :
- où trouver votre voiture ;
- les causes ayant conduit à la mise en fourrière du véhicule (type d’infraction) ;
- comment le conducteur peut récupérer sa voiture.
La récupération de la voiture en moins de trois jours de mise en fourrière
Une fois que vous avez pris contact avec la gendarmerie ou le commissariat en charge du périmètre où vous étiez stationné, il faudra leur communiqué certains justificatifs :
- vos papiers d’identité ;
- la carte grise pour l’immatriculation ;
- une attestation d’assurance.
Ainsi, vous pourrez recevoir une mainlevée qui constitue une autorisation de sortie ou une restitution de fourrière. Grâce à ce document, vous pourrez demander à ce que votre véhicule vous soit restitué par la fourrière. Cependant, vous devrez vous acquitter des frais de sortie de fourrière. En moyenne, pour chaque jour de garde, le montant est de 150 euros. Cependant, il diffère selon les villes (Paris, Lyon, Nantes, etc). D’ailleurs, dans certaines villes, pour chaque jour de garde, un tarif complémentaire au 150 euros est ajouté au certificat. Ce qui peut faire grimper votre facture de base de plus d’une vingtaine d’euros par jour.
Enfin, un plateau est nécessaire afin de quitter la fourrière, pour les véhicules ayant l’interdiction de circuler sur la route.
La récupération de la voiture après plus de trois jours de mise en fourrière
La titulaire de la carte grise d’une voiture mise en fourrière reçoit directement un courrier recommandé, s’il ne récupère pas sa voiture après une mise en fourrière de cinq jours. À l’intérieur de cette lettre, vous pourrez connaître la démarche à suivre pour la récupération du véhicule ayant subis une immobilisation. Mais également le tarif que vous devrez régler pour les agents de la fourrière.
Dans le cas d’une voiture étant dans l’incapacité de rouler, l’automobiliste a une dizaine de jours pour l’enlèvement.
Par contre, dans le cas d’un véhicule en bon état, le délai de récupération est d’une quinzaine de jours. Cependant, pour la faire sortir, il faudra payer des tarifs à la municipalité.
Enfin, si dans les délais impartis, vous n’avez toujours pas récupéré votre véhicule, les autorités le considèrent comme service abandonné. Dans ce cas, votre automobile sera transféré aux Domaines, où elle sera mise aux enchères, pour l’achat en voiture d’occasion. Afin de le récupérer, vous devrez ici aussi présenter votre permis de conduire ainsi que votre justificatif d’assurance.
Les motifs de mise en fourrière
La mise en fourrière de votre voiture peut être due à plusieurs causes. Parmi les plus courants, on retrouve le stationnement dangereux ou gênant, les infractions corrigées, le trouble à la circulation ainsi que les défaut d’un contrôle technique.
Cependant, d’autres motifs peuvent également être la cause de cette mise en fourrière, telles que :
- prise du volant en état d’ivresse ;
- vitesse excédant les 50 km / h ;
- conduite sans le permis de conduire ;
- amende forfaitaire impayé ;
- refuser de se soumettre à une demande de contrôle ;
- utiliser un équipement qui augmente la puissance de la voiture.
Enfin, il faut savoir que dans le cas d’un 2 roues, il peut vous être confisqué si vous ne portez pas de casque.
La contestation d’une mise en fourrière
Il faudra vous adresser au procureur de la République en charge de ma zone d’enlèvement pour pouvoir déposer une contestation pour la décision d’envoi à la fourrière de votre véhicule. Pour ce faire, il faudra recourir à l’usage de la notification de mise en fourrière pour trouver toutes les données utiles sur cet enlèvement et le contester. Ainsi, en moins de cinq jours ouvrables, vous pourrez récupérer votre voiture, en fonction de l’expertise du procureur de la République, de confirmer la décision ou de libérer par mainlevée. Ainsi, en cas de relaxe, l’automobiliste est en droit de réclamer un remboursement pour les frais d’enlèvement ainsi que de fourrière.