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mercredi, mai 29, 2024

Sélectionner convenablement votre diagnostiqueur

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La vente d’un bien immobilier ou sa mise en location nécessite d’effectuer certaines démarches administratives. Ainsi, pour l’aboutissement de ses transactions, il est nécessaire de présenter divers diagnostics immobiliers lorsque vous vous apprêtez à signer le bail de location ou la promesse de vente. Toutefois, vous devez savoir que la réalisation de ses examens ne peut se faire qu’à travers le recours aux services d’un professionnel. Dans la suite de ce guide, on vous explique comment le choisir.

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir obligatoirement ?

Le démarchage de professionnels ne doit se faire qu’après avoir pris connaissances de l’ensemble des documents que vous devez obligatoirement présenter durant une transaction immobilière. De cette manière, vous pourrez réaliser l’ensemble des contrôles avec un seul acteur et en une visite. 

Dans le jargon professionnel, tous les contrôles nécessaires pour votre bien sont désignés sous l’acronyme DDT, ou le Dossier de Diagnostic Technique. Vous devrez le mettre en annexe du bail de location ou de la promesse de vente. 

Les diagnostics immobiliers pour une vente

Vous devrez fournir un diagnostic de performance énergétique, l’état d’amiante, le diagnostic bruit ainsi que le Crep (constat de risque d’exposition au plomb. D’autres document lié à l’état du relogement devront également être fourni, notamment ceux liés à : 

  1. la présence de termites ;
  2. la pollutions et aux risques ;
  3. l’installation intérieur d’électricité et de gaz datant de 15 ans et plus ;
  4. l’installation d’assainissement.

Les diagnostics immobiliers pour une vente

Les diagnostics à fournir pour une location

Le propriétaire est dans l’obligation, ici aussi, de fournir un diagnostic de performance énergétique ainsi que celui du bruit. Pour ce qui est des documents liés à l’état du logement, il devra présenter l’ensemble de ceux citer pour la vente, sauf ceux concernant la présence de termites et l’installation d’assainissement. Toutefois, ici aussi le Crep est obligatoire.

Vous devez savoir qu’il est possible de demander au diagnostiqueur de vous renseigner sur les documents nécessaires. 

En outre, il est possible que ces obligations ne vous concernent pas. Par exemple, dans le cas où vous possédez déjà certains diagnostics, il est préférable d’examiner leur date de validité. Dans le cas du diagnostic électrique, il a une durée de vie de 3 ans et celui du DPE est d’une dizaine d’années. 

Enfin, pour éviter tout retard, nous vous conseillons de demander à l’avance au professionnel engager l’ensemble des documents et pièces à présenter pour signer le bail de location ou le compromis de vente. 

Les critères à prendre en compte pour sélectionner un diagnostiqueur

Les diagnostics immobiliers sont des documents obligatoires que réalisent des professionnels certifiés. De cette manière, vous vous assurez d’avoir des documents qui répondent aux réglementations et normes actuelles. Toutefois, il faudra solliciter que l’entreprise engagée est sérieuse et professionnelle, en analysant certains paramètres. 

L’importance de la certification

Afin de choisir convenablement l’expert qui se chargera de réaliser les diagnostics obligatoires, il est conseillé de sélectionner celui doté d’une certification délivrée par le COFRAC. 

Il faut savoir que chaque certification ne dure que 5 ans et qu’il devra nécessairement repasser l’examen pour l’actualiser. 

Face à cela, lors de vos recherches, il faudra non seulement examiner la disponibilité de cette certification, mais également la date à laquelle elle a été émise.

La disponibilité de l’assurance responsabilité civile professionnelle

Lorsque vous sollicitez un diagnostiqueur, celui-ci doit vous présenter une attestation sur l’honneur dont le contenu portera sur la confirmation de ses compétences pour accomplir les différentes missions exigées ainsi que sur la disponibilité d’une assurance responsabilité civile professionnelle. 

La disponibilité de l’assurance responsabilité civile professionnelle

Il faut savoir que tout professionnel du bâtiment a l’obligation d’avoir cette assurance et le diagnostiqueur n’en est pas épargné. La réclamation d’un justificatif lié à la responsabilité civile doit, de préférence, se faire avant la signature du devis. 

L’importance de l’impartialité du professionnel et de son indépendance

Avant toute chose, la loi encadre le fait que le diagnostiqueur impartial et indépendant. De ce fait, ce dernier ne doit pas accepter les apporteurs d’affaires. En d’autres termes, les diagnostiqueurs n’ont pas le droit de demander aux sociétés du BTP ou à un agent immobilier de lui rapporter de la clientèle en contrepartie d’une rétribution ou d’une rémunération, même indirecte. Ainsi, il est possible qu’un agent immobilier vous recommande un diagnostiqueur, mais en aucun cas il ne peut vous l’imposer.

Profiter d’un prix adaptée grâce à la demande de devis

Une comparaison des prix et des prestations de plusieurs diagnostiqueurs est indispensable pour vous assurer le choix d’une offre convenable et intéressante.  

Il faut savoir qu’aucune réglementation ne caractérise le montant des diagnostics immobiliers. En effet, ces derniers vont dépendre de la notoriété du prestataire, du type de contrôle effectué ainsi que de la superficie du bien immobilier à vendre ou à louer. 

Dans la majorité des cas, vous pourrez profiter d’un forfait couvrant tous les examens immobiliers obligatoires. 

Dans un devis diagnostic immobilier, il est nécessaire qu’il y soit fait la mention de l’identification du professionnel, comme le nom de l’entreprise, le numéro SIRET ainsi que son adresse. Il faudra également y retrouver la désignation du client ainsi que tous les détails de l’offre. Le montant total TTC et HT devront être indiqué ainsi que le prix unitaire des contrôles. Enfin, vous devrez y trouver divers éléments de conformité du devis.

La viabilité du diagnostiqueur

Une vérification concernant la viabilité de l’ activité et de sa santé est essentielle avant l’intervention du diagnostiqueur. De cette manière, vous pourrez minimiser le risque de cessation d’activité ou de dépôt de bilan. Puisque la responsabilité civile du diagnostiqueur offre rarement une couverture à ce sujet. 

Comment déterminer si un diagnostiqueur réalise un bon travail ?

Même après avoir engagé le diagnostiqueur, vous devrez impérativement analyser sont travail. Pour ce faire, l’examen des lieux ne peut se faire à distance. Ainsi, si l’expert ne se déplace pas au niveau du bien, cela est un indicateur d’un travail bâclé. 

un diagnostiqueur

Ensuite, il faudra prêter attention à la durée de la prestation selon la superficie du bien et du nombre de diagnostics à réaliser. 

Enfin, vous devrez étudier minutieusement les diagnostics pour détecter les potentiels oublis ou fautes.

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