L’immobilier n’est pas un domaine ou le parcours est linéaire. En effet, il est préférable de se préparer à toutes les opportunités qui peuvent se présenter à n’importe quel moment. Parmi ces situations, nous pouvons indiquer la vente d’une partie de votre terrain, dans le but de mieux gérer votre espace ou encore pour le financement d’un projet. Toutefois, il est nécessaire de prendre conscience de la difficulté de cette démarche. Pour la réussir, vous serez contraint de suivre un processus bien défini. Dans la suite de ce guide, on vous dévoile les étapes indispensables pour mener à bien ce projet de vente de terrain partiel.
Sommaire
Le bornage du terrain
Pour délimiter la partie du terrain que vous désirez vendre avec précision, il est nécessaire de passer par l’étape du bornage de ce terrain. En effet, c’est ce qui permettra de définir la parcelle dédiée à la vente. D’ailleurs, c’est grâce à cela que vous éviterez d’éventuels litiges à venir. Néanmoins, vous ne pouvez le réaliser vous-même. Il faudra recourir aux services d’un géomètre qui va mettre en place un procès-verbal pour cette délimitation. Il faudra qu’il soit validé par les parties concernés (acheteur et vendeur). Il faut savoir que ce document est officiel. Par conséquent, il détient une valeur juridique et peut être utilisé dans les situations de contestations.
En somme, la vente partielle d’un terrain ne peut se faire sans le bornage, en raison de sa capacité à déterminer la superficie mise en vente.
Déterminer si le terrain est constructible
Lors de l’achat d’un terrain, l’acquéreur s’intéresse indéniablement à la possibilité de construire sur le terrain. Afin de déterminer si votre terrain est constructible, il faudra établir une consultation du PLU (plan local d’urbanisme) ainsi qu’une vérification de la nature du sol.
Dans le cas du PLU, vous pourrez en prendre possession sur la plateforme web de votre commune ou le demander au niveau de la mairie. Dans le secteur de l’immobilier, le PLU est un document indispensable dans diverses opérations. Son rôle est d’informer sur la réglementation urbanistique actuelle au niveau d’un territoire donné. Il faut savoir que chaque commune a son propre Plan local d’urbanisme. En le consultant, vous aurez la possibilité de voir toutes les zones constructibles. Ainsi, dans le cas où le terrain à vendre se situe dans la zone ou la construction est approuvée, le niveau d’attraction des acquéreurs sera plus important.
Réaliser un plan parcellaire
Maintenant que la délimitation du terrain à vendre et la vérification de la possibilité de construction sur la parcelle sont faites, il faudra passer à la réalisation du plan parcellaire. C’est le géomètre qui s’occupe de la réalisation de ce type de document. Il permet de diviser le terrain en divers lots. Par contre, la réussite de cette étape dépendra du caractère détaillé de ce plan. C’est ainsi que vous permettrez une projection plus facile au futur acquéreur. Ajoutez à cela que les accès au terrain et les servitudes potentielles doivent y figurer. De ce fait, pour vendre une partie de votre terrain, il est indispensable de réaliser un plan parcellaire.
Déclarer préalablement votre intention de diviser le terrain
Vous devez maintenant déclarer à la mairie votre désire de division. En effet, avant la conclusion d’une vente d’une partie d’un terrain, vous devrez établir une déclaration de division préalable. C’est un document informatif à déposer auprès de votre commune pour les avertir de votre projet de répartition de votre terrain en diverses parcelles séparées.
Il faut savoir que la déclaration préalable de division est obligatoire aussi bien pour vendre, mais également pour d’autres motifs, tel que la construction par exemple. Ainsi, vous ne pourrez faire une réelle division du terrain avant le dépôt de ce document administratif qui contiendra divers éléments importants.
Quels sont les éléments que doit comporter une déclaration préalable de division ?
Pour que ce type de document soit complet et en conformité avec les exigences de la loi française, il est nécessaire que la déclaration préalable de division fasse mention de 7 éléments.
Tout d’abord, on peut citer l’identité du demandeur qui devra indiquer de nombreuses coordonnées, telles que :
- le nom et prénom ;
- l’adresse ;
- le numéro de téléphone.
Ensuite, il faudra décrire le terrain à diviser de manière détaillée. De ce fait, la déclaration préalable de division devra spécifier la localisation du terrain à diviser, sa surface, son numéro de cadastre, etc. En somme, toutes les informations qui faciliteront son identification.
Après cela, il faudra joindre le plan de division ou le plan cadastral du terrain. C’est le géomètre qui la réalise et assurez-vous qu’il indique les limites des parcelles que vous avez créées et la surface de chacune d’elles.
Le quatrième élément est la spécification de la destination de chaque parcelle ayant résulté de la division. En effet, certaines pourront être affectées à la vente,tandis que d’autres seront pour la construction, etc.
En outre, l’inclusion d’une attestation de la conformité de la division avec les règles d’urbanisme qu’a établi la commune est essentielle. cela comporte le respect de :
- la densité de construction ;
- règles de lotissement ;
- la distance concernant les limites séparatives.
Dans le cas d’un terrain exposé à des contraintes ou des servitudes spécifiques, il est nécessaire d’en faire la mention au sein de la déclaration préalable de division.
Pour finir, le dernier élément important à inclure dans une déclaration préalable de division est les pièces justificatives que la mairie est susceptible de vous demander. Cela peut être une étude d’impact sur l’environnement, les futurs plans d’implantation, une autorisation particulière.
Il faut savoir qu’après le dépôt de la déclaration préalable de division, ce seront aux services de la commune de s’occuper de son instruction. Ils vous donneront le feu vert dans le cas de la conformité de votre projet avec la réglementation urbaine locale. Par contre, si un élément est en opposition avec l’intérêt général, vous serez contraint d’y apporter certaines modifications.
Pour ce qui est du délai de réponse, il ne doit pas dépasser les 30 jours. Une fois cette période écoulée, sans réception de réponse, vous pourrez considérer que votre demande de division a été autorisée.
Déterminer le prix de vente de la partie du terrain
Afin de déterminer le prix de vente d’un terrain, ou d’une partie seulement, il faudra s’appuyer sur plusieurs paramètres, tels que :
- la localisation du terrain ;
- l’état du marché actuel ;
- la surface constructible.
Pour bénéficier d’une estimation juste, il est recommandé de solliciter les services d’un agent immobilier ou d’un expert dans ce domaine. Cela vous évitera de faire des erreurs d’appréciation. Car, afficher un prix bas causera une perte d’agent, tandis qu’une surestimation du prix repoussera les acheteurs intéressés.
Comment trouver un acheteur pour la partie du terrain dédiée à la vente ?
Maintenant que vous avez déterminé le prix idéal pour la parcelle de terrain que vous désirez vendre, il faudra chercher les acheteurs qui seront intéressés par son acquisition.
L’une des solutions envisageables est la vente de la parcelle à un agriculteur désireux d’étendre ses terres, sinon à un promoteur pour son projet de construction.
En outre, il faudra également trouver des options qui vous permettront de diffuser votre intention de vendre une partie de votre terrain. Pour ce faire, il est possible de recourir à une plateforme web dédiée à la vente immobilière. Comme il est possible de se tourner vers la publication d’une annonce au niveau de la presse locale.
La dernière solution consiste au recours aux services d’un agent immobilier, qui certe prendre une commission, mais vous fera gagner beaucoup de temps. En effet, ce sera à lui de s’occuper de tous les aspects liés à la vente de votre terrain.
Quelle que soit la solution sélectionnée, veillez à bien étudier toutes les offres et à entamer des négociations.
Signer l’acte de vente de la parcelle de terrain
Maintenant que vous avez sélectionné l’acquéreur, il faudra signer l’acte de vente, dont la rédaction se fait auprès d’un notaire. Il faut savoir que c’est ce document qui rend officiellement l’acheteur comme étant le nouveau propriétaire de la parcelle.
En général, un acte de vente fait la mention de :
- la description de la partie du terrain vendu ;
- son prix ;
- les conditions générales de vente.
Il est nécessaire de s’assurer de la conformité de ses informations avec la réalité. Sinon, vous risquez de faire face à des litiges.
Pour conclure, il faut savoir que le propriétaire à certaines obligations qu’il doit assurer après la vente de sa parcelle. Nous pouvons notamment indiquer le fait de tenir au courant la mairie concernant la vente de la parcelle.