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samedi, décembre 4, 2021

Qu’est-ce qu’une fiducie familiale ?

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La fiducie familiale est une solution financière qui existe depuis des années, mais qui est toujours d’actualités en 2021. Grâce à cette entité juridique particulière, vous pouvez obtenir des avantages fiscaux, et protéger vos actifs des créanciers. Découvrez ce que vous devez savoir à ce propos !

La fiducie familiale, une mini compagnie

À l’instar des compagnies ordinaires, la fiducie familiale représente une entité juridique. Ceci implique qu’il est possible de détenir le patrimoine familial, d’investir dans divers projets et de signer des contrats avec des tiers. Cependant, elle possède des caractéristiques propres qui la distinguent des concepts similaires.

Il s’agit d’un contribuable qui est soumis à des impositions particulières. Il faut donc émettre une déclaration de revenus. Une fois les biens distribués aux bénéficiaires, ils deviennent imposables.

Selon qu’il s’agisse d’une fiducie testamentaire ou d’une fiducie de protection d’actif, le moment où elle prendra effet diffère. Toutefois, dans tous les cas de figure, elle devra être instaurée du vivant du concerné.

À partir du moment de la création d’une fiducie familiale, un entrepreneur peut accumuler les actifs et transférer son patrimoine à sa descendance. Elle possède une structure indépendante et complexe.

Quels sont les constituants d’une fiducie familiale ?

Comme toute compagnie, la fiducie familiale est un système où il existe plusieurs rôles à remplir. Il est possible de faire un parallèle entre les membres d’une fiducie familiale et les fonctions habituellement rencontrées :

  • Le constituant de la fiducie familiale: une portion de ses biens est transférée au patrimoine total. En principe, le contribuable ne devrait pas avoir de lien familial avec les bénéficiaires, pour ne pas être susceptible d’en devenir un.
  • Les bénéficiaires: comparables aux actionnaires, ce sont surtout les membres de la famille qui assurent cette position. Ils bénéficient des revenus et du capital.
  • Les fiduciaires: l’équivalent des dirigeants d’une compagnie. Ainsi, ils s’occupent du côté administratif en respectant les tâches et responsabilités figurant sur l’acte de fiducie.

Fiducie familiale et société de gestion, quelles différences ?

Il existe plus de points divergents que de ressemblances entre une fiducie familiale et une société de gestion. On récapitule les différences qu’il peut y avoir entre ces deux structures.

D’abord, contrairement aux fiduciaires, les administrateurs sont limités par des mandats d’une durée d’une année. Au-delà, ils doivent être réélus. Ce n’est pas le cas lors d’une fiducie où le post est maintenu tant qu’ils ne démissionnent pas.

Ensuite, les actions d’une fiducie familiale sont protégées. Ils ne peuvent pas être retirés à la suite d’une poursuite judiciaire ou lors de la faillite.

Enfin, la fiscalité d’une fiducie familiale est différente, et offre bien plus d’avantages.

Fiducie familiale — Avantages et inconvénients

fudicie avantage

Une fiducie familiale pourrait-elle convenir à votre situation ? Avant de vous lancer dans un tel projet, il faut peser le pour et le contre.

Les avantages d’une fiducie familiale

Une fiducie familiale est une solution choisie par de nombreux entrepreneurs. Elle offre à décrire plusieurs avantages :

  • La transmission du capitale à la descendance est plus facile, et s’accompagne de moins d’impôts. Il suffit de désigner les enfants comme relève familiale pour qu’ils perçoivent le patrimoine. Les actifs peuvent être attribués à d’autres personnes dans un second temps.
  • Les impôts au décès du constituant de la fiducie sont réduits. En effet, avec le gel successoral, la fiducie détient les actions et la plus-value correspondante. Dans ce cas de figure, cette dernière n’est pas soumise au régime fiscal habituel. C’est d’autant plus intéressant si la valeur marchande est importante.
  • Comme expliqué plus haut, une fiducie familiale empêche les créanciers d’exercer un recouvrement. Ceci dit, il faut préciser que la création de la fiducie doit être antérieure à la faillite ou aux problèmes endurés.
  • L’exonération pour gain en capital est appliquée à la vente des actions si la fiducie est qualifiée. Les impôts sont réduits et partagés sur les bénéficiaires, ce qui permet de multiplier les déductions.
  • Enfin, on ne peut omettre les avantages fiscaux que les fiducies familiales offrent aux entrepreneurs. De fait, en partageant le capital sur les bénéficiaires, le dividende peut être imposé par celui ayant un taux d’imposition moins important.

Les inconvénients d’une fiducie familiale

Le souci qui se pose avec la fiducie familiale, c’est la règle qui stipule qu’il faut remettre l’ensemble du patrimoine à la juste valeur marchande chaque 21 ans. Cela signifie que la plus-value accumulée sera réputée réalisée ou soumise à des impôts.

Pour finir, il faut noter que la fiducie ne peut en aucun cas contourner les règles concernant le patrimoine familial et du régime matrimonial. Cela prend toute son importance si un mariage est rompu.

Comment mettre en place une fiducie familiale ?

Êtes-vous intéressé par la création d’une fiducie familiale ? Si vous êtes éligible, et que vous répondez aux critères et conditions nécessaires, cela peut vous être très avantageux pour vous.

On vous résume les étapes qu’il faut suivre :

  1. Avant tout, il faut rédiger l’acte de la fiducie familiale et établir les clauses qui doivent y figurer. Les bénéficiaires et les fiduciaires sont nommés en même temps. Il est à souligner qu’il est possible, voire préférable, de solliciter l’aide d’un planificateur financier indépendant. Un avocat ou un notaire expérimenté pourra s’en charger.
  2. Marquer l’existence légale de la fiducie en faisant une donation. Souvent, il s’agit d’un lingot d’or à titre symbolique.
  3. S’inscrire au RDPRM, ou Registre des Droits Personnels, et Réels mobiliers, créer un compte bancaire et élaborer un livre de fiducie. Si cette dernière étape est facultative, émanant d’une initiative personnelle pour mieux organiser le déroulement des choses, les deux autres sont obligatoires.
  4. Transférer les actifs selon un agenda de clôture.

Il ne faut pas oublier qu’après la mise en place d’une fiducie familiale peut engendrer de considérables frais. Après la finalisation des étapes, il faudra impérativement déclarer les revenus annuels, et rédiger des procès-verbaux à chaque prise de décision.

En somme, la fiducie familiale est une entité juridique fort intéressante pour protéger votre patrimoine. Connaître les avantages dont vous pourrez bénéficier et les subtilités qui y sont liées est impératif pour pleinement en profiter.

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