Pour éviter diverses situations, le code de l’urbanisme a mis en place des règles strictes concernant la construction sur un terrain. Ajoutez à cela également les spécificités indiquées dans les documents municipaux. Ainsi, cela comprend les distances qui séparent les habitations, les recours potentiels ainsi que l’installation de dépendance. Dans la suite de ce guide, on vous explique les règles à prendre en considération pour le lancement convenable des travaux.
Quelles sont les mensurations à respecter pour la construction sur un terrain ?
La construction peut se faire sur le terrain dont vous êtes propriétaire, en évitant de dépasser la limite de ce dernier, et ce, sans avoir besoin de l’accord du voisin. Toutefois, certaines précisions doivent être éclaircies, selon les règles d’urbanisme. De ce fait, il faudra prendre en compte et respecter les distances séparatives disponibles entre les constructions existantes. Surtout concernant les limites avec la chaussée ainsi que les distances séparant les constructions, sans oublier les limites qui séparent les deux terrains. Ainsi, quel que soit le cas, la distance n’est pas fixe. Car, choqua POS (plan d’occupation du sol) détermine des distances propres. Sans oublier celles fixées par les plans locaux d’urbanisme concernant les communes. Sinon, lorsqu’elles ne sont pas inscrites dans ses derniers, il faudra se référer à la réglementation régionale et au code de l’urbanisme.
Quel est l’intérêt de la distance de séparation entre les habitations ?
De nombreux objectifs sont atteints suite à la détermination des distances de séparation entre les habitations. Pour commencer, c’est un intervalle qui garantit de bénéficier d’un bon niveau d’intimité envers les voisins et de profiter du rayonnement du soleil. Sans oublier que l’absence de cette distance de séparation engendrerait l’absence d’harmonie pour les constructions. En somme, ce sont des marges qui permettent d’assurer l’hygiène et la sécurité des habitations.
Il faut savoir que ce type de distance ne concerne que les habitations, et ne stipulent pas celles qui concernent les voies publiques. Ainsi, si vous désirez vous renseigner sur les mesures d’alignement pour les voies publiques, il faudra se diriger vers :
- les plan d’occupation du sol ;
- le code de l’urbanisme ;
- les plans locaux d’urbanisme.
Ainsi, il faudra prendre vos précautions selon chaque lieu. De ce fait, il est constamment recommandé de se renseigner auprès de la mairie en consultant les documents fournis à cet effet. Il est également possible de solliciter votre architecte concernant la distance entre les constructions. Etant donné que c’est lui qui se chargera de demander le permis de construire, il faudra qu’il inscrive les distances dans les multiples documents inclus au sein du plan de masse. Il faut savoir que si les distances sont mal calculées ou ne correspondent pas à la réglementation locale, vous pourriez vous voir refuser le permis.
Pour ce qui est de la mention “sous réserve du droit tiers” qui peut accompagner le permis de conduire, il signifie que les voisins ont la possibilité de contester cette autorisation, si vous réalisez une construction qui peut leur nuire.
Les limites à respecter concernant la construction et la voirie
Pour déterminer la distance à laisser entre votre construction et les voies, il faudra prendre en compte l’importance de la voie qui est proche de vous et la hauteur de la future construction. Ainsi, la proximité de votre bâtisse avec une route nationale, départementale ou un chemin communal ne peut être similaire. Pour se renseigner, il faudra vous référer au plan local d’urbanisme ainsi qu’au plan d’occupation des sols. Sinon, le code de l’urbanisme a mis en place les distances à mettre en place concernant certains axes à grande circulation, en fonction de la taille de la ville. Par exemple, concernant l’agglomération, il est obligatoire de laisser plus de 40 m entre votre construction dédiée à l’habitation et la voirie.