Pour qu’une entreprise puisse utiliser de manière exclusive des produits, un logo ainsi que des services spécifiques, il est nécessaire qu’elle protège efficacement sa marque, surtout avec l’amplification des contrefaçons. Toutefois, cette action implique la mise en place de plusieurs démarches qui permettront la sauvegarde des droits de propriété intellectuelle sur un produit, une œuvre ou encore sur un service et d’éviter la contrefaçon. Dans la suite de ce guide, on vous explique en quoi consiste la protection d’une marque et les étapes à suivre pour le faire.
Sommaire
Le principe de la protection d’une marque
La commercialisation d’un service ou d’un produit exigent souvent des entreprises d’exploiter un nom particulier ainsi qu’un logo. C’est ainsi qu’elle se protège et qu’elle bénéficie de droits de propriété intellectuelle, lui évitant tout risque de contrefaçon.
Par conséquent, protéger votre marque vous offre la possibilité d’imposer à ce que ce soit uniquement vous qui la commercialisez. Afin d’y parvenir, il faudra suivre des étapes bien spécifiques.
Au niveau du territoire français, il est possible de commencer par déposer votre marque au niveau de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). À travers cela, votre entreprise sera la seule à pouvoir exploiter la marque, et il faudra une autorisation si d’autres organisations désirent en faire usage.
Toutefois, vous devez savoir que certains critères caractérisent la protection que confère un dépôt au niveau de l’INPI. En effet, elle ne dure qu’une décennie, mais vous avez la possibilité de la renouveler.
Ensuite, vous ne pouvez la solliciter que pour des services et des produits spécifiques. Ce qui permet une limitation du monopole d’exploitation. Ainsi, vous devrez sélectionner un secteur d’activité dans lequel vous désirez être protégé contre la contrefaçon.
Enfin, la valeur de ce dépôt se limite à la France. Par conséquent, à l’étranger, elle est dénuée de toute valeur.
La protection d’une marque à l’étranger
Le dépôt à l’INPI est limité, mais c’est une démarche à ne pas négliger lors du lancement de votre commerce. Mais, si votre entreprise se développe considérablement, il faudra penser à protéger votre marque à l’étranger. Afin d’y parvenir, vous devrez vous adresser à deux institutions principales.
L’office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle
Lors d’une extension de votre activité sur le territoire de l’UE, il est nécessaire d’effectuer un dépôt à l’EURO.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Pour bénéficier de la protection de votre marque au niveau de l’OMPI, vous devrez passer par l’INPI. En effet, c’est celle-ci qui en fera la demande au nom de votre entreprise.
L’importance de la protection de votre marque
Selon les statistiques, le marché de la contrefaçon occupe plus de 2.5 % du commerce mondial. D’ailleurs, de nombreuses marques très connues en sont continuellement victimes. Nous pouvons citer les contrefaçons Louis Vuitton, Chanel, Nike, etc. Toutefois, vous devez comprendre que ce n’est pas seulement le domaine du luxe qui est atteint par ce fléau. En effet, elle peut toucher toute marque suscitant un grand intérêt auprès des consommateurs. Ainsi, les contrefacteurs tirent profit de la confiance que placent en vous vos clients pour réaliser un gain financier.
Une contrefaçon consiste à imiter une marque, de manière entière ou partielle, sans que le propriétaire soit au courant. Ainsi, si vous ne protégez pas vos droits de propriété intellectuelle, vous mettez en jeu la spécificité de votre marque et son originalité. Par conséquent, il n’y a plus de raison pour laquelle la marque existerait. Car, les services et les produits que vous proposez ne pourront être distingués du reste.
La démarche à suivre pour assurer la protection d’une marque
La solidité de la protection de votre marque dépendra des étapes que vous avez suivies pour la mettre en place.
La sélection de la marque
Pour débuter un business, il est nécessaire de sélectionner une marque pour représenter vos services / produits. Toutefois, vous devez savoir que les termes génériques ne sont pas admis au sein de l’INPI ou tout autre organisme officiel. Mais, pour la définition d’une marque, il est possible d’opter pour un descriptif de votre business. Cependant, c’est une action qui est légitime uniquement si son enregistrement n’a été effectué par aucune entité.
Réaliser le dépôt d’une marque
Tout le monde peut effectuer le dépôt de marque. En effet, cela peut s’agir d’un travailleur indépendant, d’un particulier, d’un artisan ou encore d’une entreprise. Ainsi, que vous soyez une personne morale ou physique, cette démarche vous est ouverte. Néanmoins, le recourt aux services d’un mandataire commun est nécessaire lors d’un dépôt de marque à plusieurs.
Se renseigner sur la disponibilité d’une marque
Même si vous estimez que votre équipe marketing a été considérablement créative pour la création de votre marque, il arrive souvent qu’au moment du dépôt, celle-ci soit déjà exploitée. De ce fait, nous recommandons toujours de vérifier, avant de déposer. Ainsi, vous ne risquez pas d’avoir une action en justice et de potentiellement vous acquitter d’une amende en faveur de la marque existence. Face à cela, renseignez-vous préalablement sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle.