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mardi, janvier 31, 2023

A quel moment un produit peut-il être considéré made in France ?

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Le made in France est perçu comme un élément déterminant pour la plupart des consommateurs en France et même dans d’autres pays. En effet, partout dans le monde, les consommateurs sont de plus en plus exigeants quant à l’origine des produits qu’ils achètent. Qu’il s’agisse de produits alimentaires, d’appareils de toute sorte ou d’articles de mode, le made in France est synonyme de matériaux de qualité, de design et de longévité. De plus, consommer made in France permet de soutenir l’économie et les artisans locaux. Comment savoir si un produit est made in France ? Dans quelle mesure une entreprise peut-elle utiliser la mention made in France ? Les réponses à vos questions ici.

Les réglementations pour avoir la dénomination made in France

La mention made in France, littéralement fabriquée en France, est un concept qui obéit à des réglementations plus ou moins strictes. D’une part, notez qu’il n’y a pas véritablement de loi ni de démarches spécifiques à respecter pour mettre la mention « made in France » sur son produit. Cela ne signifie pas pour autant que le made in France peut être apposé sur n’importe quel produit. En effet, le marquage est régi par le Code des Douanes et la réglementation européenne.

Toutefois, comme précisé sur le site lecomptoirtricolore.com, il n’y a pas de démarche particulière obligatoire à réaliser pour demander à faire la mention made in France sur un produit. Ainsi, une marque peut l’apposer directement sur ses produits et ses différents supports publicitaires. Pour éviter les dérives, des contrôles peuvent être faits et les marques doivent pouvoir justifier la mention « fabriqué en France » sur un produit. S’il s’avère que l’entreprise induit les consommateurs en erreur en utilisant cette mention alors que les produits ne respectent pas les critères, elle risque des sanctions et des amendes conséquentes.

Selon les dispositions du code des douanes et du code de la consommation, la DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects) et la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ont pour rôle de détecter et de sanctionner les dérives.

Pour éviter les sanctions, les entreprises peuvent entamer une démarche appelée information sur le made in France ou IMF, auprès de la direction générale des douanes et droits indirects. Elle peut être réalisée par toutes les entreprises qui fabriquent des produits commercialisés en France et/ou dans les pays de l’Union européenne et/ou exportés hors de l’Union européenne. Cette démarche non obligatoire a pour rôle d’indiquer aux entreprises si elles peuvent indiquer le marquage « Made in France » sur un produit ou non.

made in France

L’intégralité du produit doit-elle être française ?

La mention « Fabriqué en France » ne signifie pas pour autant que le produit est français à 100 %. En effet, dans différents secteurs, il est toujours très difficile de réaliser des produits intégralement français. Les matières premières et même certaines étapes dans la fabrication du produit peuvent provenir d’autres pays. Notez que pour être qualifié de made in France, il faut qu’au moins une partie significative de la fabrication ait été faite en France.

Pour être porteur de la mention « made in France », une entreprise doit justifier que :

  • Une part significative de la valeur du produit est liée à la réalisation d’une ou plusieurs étapes de fabrication en France,
  • Ou que le produit ait subi sa dernière transformation importante ou substantielle en France.

Notez que pour juger si une transformation est substantielle, il faut vérifier si elle a entraîné un changement de position tarifaire ou apporté de la valeur ajoutée au produit. Par exemple, un vêtement peut avoir le marquage made in France si le tissu provient d’un autre pays, mais que la coupe et les dernières touches qui donnent de la valeur à l’article sont réalisées en France.

La matière première doit-elle être française ?

Le « made in France » ne signifie pas non plus que toutes les matières premières utilisées pour fabriquer le produit doivent être françaises. En effet, comme expliqué plus haut, une marque peut très bien importer des matières premières venant d’un autre pays et les marquer made in France, à condition bien sûr de respecter les critères posés par rapport à la transformation substantielle et la valeur ajoutée.

Pour définir si la transformation est substantielle et s’il y a de la valeur ajoutée, des critères précis sont utilisés. Par exemple, un bonnet made in France doit avoir été tricoté en France pour avoir le marquage « fabriqué en France ». Mais la matière première utilisée, le fil, peut provenir d’un autre pays. Pour les produits assemblés, il faut que la dernière transformation substantielle ait été réalisée en France et qu’une bonne partie prix de revient du produit soit acquise par les opérations réalisées en France.

made in France

Faut-il que le produit soit absolument artisanal ?

Il est vrai que les produits d’artisans et de marques locales qui utilisent des matières premières et un processus de fabrication français ont une place particulière parmi les produits made in France. Mais ce ne sont pas les seuls. En effet, les produits artisanaux ne sont pas les seuls produits qui peuvent avoir la mention made in France. Les marques industrielles peuvent aussi produire des produits made in France.

Pour valoriser leurs produits, mis à part la mention made in France, les artisans ont recours aux labels et certifications. En effet, ces derniers utilisent des critères plus stricts et mettent justement en valeur les artisans et les savoir-faire d’une entreprise locale. Parmi les plus connues, il y a les appellations d’origine contrôlée ou protégée (AOC & AOP). Il y a également le Label Entreprise du Patrimoine Vivant qui a pour principal objectif de promouvoir le savoir-faire des marques en France. Les marques qui mettent en valeur un savoir-faire local peuvent demander une certification Indication Géographique Protégée (IGP).

Notez que l’indication de l’origine géographique d’un produit permet de le valoriser et de l’associer à des savoir-faire locaux. Il y a aussi des appellations d’origine qui se basent sur la notion de terroir comme l’AOC.

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