Depuis 2020, la loi de finances a informé les entreprises qu’émettre les factures et les recevoir en format électronique deviendrait une obligation à partir du début du mois de septembre 2026. Face à cela, les entreprises doivent se préparer à ce changement assez important. Afin d’y parvenir, il faudra se renseigner sur le processus à suivre pour passer à la facturation électronique. Dans la suite de ce guide, retrouvez les étapes à suivre.
Sommaire
Se renseigner sur les nouvelles règles qui concernent la facturation électrique
Il est indispensable de se conformer à la facturation électrique. Toutefois, la loi ne précise pas la manière à utiliser pour son implantation dans l’ensemble des systèmes associés. Face à cela, avant le lancement de ce projet, il est nécessaire de se renseigner sur le processus à suivre, afin d’éviter tout oubli et avoir une maîtrise complète sur l’ensemble des aspects de la facturation électrique. Ajoutez à cela que le choix du partenaire adapté et de la fixation des objectifs est essentiel. De plus, il faudra veiller à une implication complète des collaborateurs de l’entreprise, pour garantir la réussite du projet.
Ainsi, pour faire un bon lancement, il faudra commencer par se renseigner sur la réglementation récente concernant la facturation électronique, dans le but de bien la maîtriser.
En tant que société, il faudra débuter par la sélection soit de :
- une plateforme privée pour la facturation électronique en tant que partenaire certifié ;
- portail public de facturation ;
- un opérateur de dématérialisation qui n’est pas certifié.
Une fois votre choix fait, il faudra transmettre vos informations à l’e-reporting qui représente l’administration fiscale. Il faudra passer par une Plateforme privée certifiée de facture électronique.
Finalisez la procédure avec la mise à disposition d’un annuaire central des sociétés, dont l’administration se fait par le PFF (portail public de facturation).Ce dernier s’occupe de la déclaration des TVA de l’entreprise en France.
Pour ce qui est de la nouvelle réglementation (2026), l’ensemble des entreprises devra obligatoirement recevoir électroniquement les factures. Pour ce qui est de l’émission, l’obligation ne concerne que les entreprises de taille moyenne et grande.
Par contre, dès le 09/2027, l’émission et la réception concerne toutes les tailles d’entreprises (micro, petite, moyenne, grande, etc).
L’anticipation de la réforme grâce à l’analyse des procédés internes
Vous devez impérativement faire un état des lieux concernant votre organisation. Pour ce faire, il faudra mettre en place un inventaire méticuleux des processus de facturation ainsi que des collaborateurs.
Tout d’abord, commencez par l’évaluation de la maturité digitale de votre entreprise, pour déterminer les formats que vous utilisez pour la facturation.
Ensuite, il faudra déterminer l’origine des factures (fournisseur, clientèle) afin d’organiser leur flux et leurs méthodes comptables. De plus, veillez à faire continuellement des mises à jour des TVA et des SIREN.
Finalisez la procédure par l’estimation des capacités des collaborateurs de l’entreprise et déterminer votre besoin d’accompagnement concernant ce projet. Dans certains cas, votre personnel pourrait avoir besoin de formations, et dans d’autres cas, l’entreprise devra procéder à un recrutement.
En somme, la mise en place d’un bilan complet au sujet de l’entreprise est important pour la réussite de la transition.
La définition d’objectifs clairs pour la facturation électronique
La définition d’objectifs précis et des besoins de l’entreprise vis-à-vis de la facturation électronique obligatoire est nécessaire. C’est ainsi que vous pourrez sélectionner la solution la plus adaptée pour dématérialiser convenablement la facturation.
D’ailleurs, afin de vous simplifier la tâche, beaucoup recommandent la rédaction d’un cahier de charges. Cela vous facilitera l’expression de vos envies concernant le site de facturation électronique choisi. De plus, vous pourrez avoir une idée concernant les ressources dont vous aurez besoin.
La sélection d’une plateforme de facturation
Comme expliqué précédemment, les entreprises ont accès à trois choix principaux :
- le portail public de facturation ;
- l’opérateur de dématérialisation ;
- la plateforme de dématérialisation partenaire.
Toutefois, vous pourriez également opter pour une mixité d’utilisation, en passant par deux plateformes différentes.
L’anticipation de l’influence technologique et la conduite du changement
Mettre en place ce type de projet aura, sans aucun doute, des impacts sur la totalité de votre entreprise. Face à cela, il faudra conduire la modification et l’ajout de plusieurs acteurs (collaborateurs, clients, partenaires de l’entreprise impliqués).
Ajoutez à cela qu’il faudra disposer d’une bonne infrastructure technologique qui facilité la gestion des flux et des différents métiers.